Demande d'Autorisation pour l'Utilisation culturelle dans  les lieux de culte. 



Vous voulez organiser un événement culturelle dans un lieu de culte, une église, une chapelle.... ? 
Il vous voudra alors une autorisation spécifique : un formulaire à remplir,
la "Demande d'utilisation culturelle d'une église, ou d'une chapelle affectée au culte". 

 
                Ce doncument s’appuie sur une circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 29 juillet 2011. Elle précise les responsabilités des différentes parties prenantes et les modalités d’organisation de concerts, expositions ou spectacles, dans le respect de l’affectation au culte du lieu.
                   
 Les diocèses, notamment par les Comission d'art sacré, veillent sur ces lieux sacrés qui acueillent la Présence Divine.  
Parce que se sont des sites patrimoniaux, il est bien de les faire vivre par des manifestations artistiques qui cherchent le transcendant, ou simplement le beau, et qui cherchent à rassembler les gens.   

L'association Foi et Cultures, par Françoise Lizé et Gilles Dupuy, à ce rôle d'intermediaire dans la transmission des dossiers auprès du diocèse . 
 
La chartre et demande d'autorisation sont dans le même pdf: 
        http://www.foietcultures49.com/documents/charte-diocesaine-concernant-l-utilisation-cultuelle-dans-les-eglises-.pdf
 
 

La propriété communale et affection cultuelle. 

Ce document  fait, d’abord, un point juridique et réglementaire sur les questions liées à la propriété des églises, leur affectation cultuelle et le cas spécifique de la désaffectation cultuelle.
Ensuite, il aborde les droits et les devoirs du curé affectataire unique du lieu de culte : les modalités d’usage du lieu, son entretien et sa restauration, l’utilisation des cloches.
Enfin, le document se termine par une rapide synthèse des droits et devoirs du propriétaire du lieu de culte :

  • le maintien de l’ordre public, 
  • la sécurité, l’entretien et la restauration, 
  • la réparation ou la reconstruction et le transfert d’affectation
  • l’installation dans une partie d’une église d’un équipement non cultuel (antenne, sirène,...)
  • http://www.foietcultures49.com/documents/eglises-proprietes-communales-et-affectation-cultuelle.pdf



    Au-delà des textes juridiques et réglementaires, des rencontres entre le diocèse d’Angers et les élus locaux ont lieu régulièrement. En 2015, une série de rencontres a été organisée dans tout le Maine-et-Loire. A cette occasion, plusieurs documents de référence ont été publiés dont ces deux documents. 



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